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Modifications

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Déclaration des sites Internet de la société Vendécoupe à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales. Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société Vendécoupe et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

La société Vendécoupe est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La société Vendécoupe est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. En conséquence, toute utilisation des produits y compris un des sites Internet de la société Vendécoupe ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la société Vendécoupe dont celle-ci reste seul juge. Selon les règles du droit commun, la société Vendécoupe pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées. L'internaute ne peut communiquer un des produits y compris un des sites Internet de la société Vendécoupe et les données qu'il contient à des tiers même s'ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication de tout ou partie des données d'origine, soit indirectement sous forme combinée desdites données. L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris un des sites Internet de la société Vendécoupe et les données qu'ils contiennent, en tout ou partie. L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur un des sites de la société Vendécoupe. Une telle utilisation du produit serait constitutive d'un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de la société Vendécoupe et la signature de la licence correspondante. A défaut de cette licence, l'appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même sanction s'appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l'autorisation accordée par la société Vendécoupe.

Contrefaçon

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Copyright

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